Matières d’intérêt commun

En plus des matières dispensées dans le cadre des axes de transferts de marchandises, de technologies et de capitaux, les étudiants du Master 2 JAI ont la chance de recevoir des enseignements approfondis en droit de la concurrence ainsi que des cours dispensés en anglais touchant au droit international privé et au droit fiscal international leur permettant d’élargir leur domaine de compétence.


Droit international et européen de la concurrence (35h)

C. BARREAU (Professeur)

Définition de la concurrence, sources du droit de la concurrence, politique mondiale de concurrence, politique de coopération de l’UE, droit européen de la concurrence, accords restrictifs et abus de position dominante.

Droit fiscal international en anglais (15h)

Me P. COQUENTIN (Avocat)

Le droit fiscal international, dispensé en anglais, est suivi avec les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires. Le cours initie au droit fiscal international avec une introduction à la matière suivie de 6 volets complémentaires au cours de droit fiscal dispensé par le Professeur N. MELOT.

  • Présentation des conventions fiscales : la finalité d’une convention, application de celle-ci ;
  • Gestion fiscale d’une entreprise : présentation du « ETR » (Effective Tax Rate) et des modalités permettant de déterminer celui-ci ; GAAP (IFRS) ;
  • Gestion de trésorerie : gestion optimale du porte-monnaie d’actifs incorporels, de produits financiers, des frais et charges administratifs ;
  • Prix de transfert : introduction aux prix de transfert, principes établis par l’OCDE, présentation comparée des prix de transfert aux États-Unis, au Brésil, en Allemagne et en France. Contrôle des prix de transfert en France ;
  • Droits de douane : comment réduire les coûts douaniers de diverses transactions, notamment d’un point de vue fiscal ;
  • Perspective européenne en droit fiscal : la place de l’Union européenne en droit fiscal, jurisprudence européenne relative au régime des groupes de sociétés/intégration fiscale ; ACCIS ; BEPS.
Anglais juridique (25h)

O. TAVIOT (Professeur)

Principaux axes étudiés dans le cadre du diplôme sous l’angle du droit anglo-saxons, plus particulièrement sous la forme de sujets d’actualité juridiques qui sont abordés sous l’angle de la jurisprudence anglo-saxonne.

Droit international privé (15h)

Me T. RAJCEVIC (Docteur en Droit, Avocat à la Cour)

Me RAJCEVIC intervient auprès des étudiants du Master, dans le cadre d’un séminaire d’une semaine, afin de dispenser le droit international privé.

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