Axe transfert de capitaux

Le Master 2 Juriste d’Affaires Internationales offre une approche très professionnelle aux étudiants. Un lien itératif tenu existe entre le droit des affaires et le droit relatif à la fiscalité, au financement et à la restructuration des entreprises. Le juriste a pour principale mission de conseiller ses clients afin de les aider à prendre les meilleures décisions. Ainsi, le juriste doit avoir une solide base en droit des affaires mais également pouvoir la consolider par des connaissances approfondies dans ces domaines. En effet, le développement économique tant au niveau d’une nation, que d’une société, implique l’application de principes juridiques mais nécessite également le choix d’une stratégie fiscale, financière appropriée. Ces enseignements, dont une partie est tournée vers l’international, sont un atout essentiel pour les futurs juristes, avocats ou autres professionnels du droit des affaires.


Droit du financement international (40h)

Me N. MELOT (Avocat à la Cour, Maître de conférences)

Négociations pré-contractuelles, rédaction de term sheets, rédaction de contrats internationaux en anglais.

Droit des restructurations internationales des entreprises (10h)

F. LEBORGNE (Maître de conférences)

La nationalité des entreprises, la domiciliation des sociétés, les interactions entre les sociétés.

Droit des paiements internationaux (20h)

A. GOUEZEL (Professeur)

La spécificité des paiements internationaux, la notion et la spécificité des paiements internationaux, les différents types d’instruments des paiements internationaux, le paiement documentaire, le paiement par virement.

Droit du financement (30h)

Me B. LAVEAU (Avocat à la Cour)

Garanties, affacturage, crédit-bail, crédit documentaire, crédits fournisseurs.

Droit financier (15h)

J.P. DELVILLE (Maître de conférences)

Les titres de capital, les titres de créances émis par stocks fongibles, les instruments de placements collectifs, les titres dérivés.

Fiscalité internationale (40h)

Me N. MELOT (Avocat à la Cour, Maître de conférences)

L’imposition des sociétés françaises, des sociétés étrangères et l’impôt sur le revenu. Les sources du droit fiscal international, la notion de résident, le transfert de résident fiscal, le principe de territorialité de l’impôt et ses conséquences, l’élimination de la double imposition et les conventions fiscales internationaux, la notion d’établissement stable et son régime fiscal, la mise en oeuvre de la territorialité de l’IS, les retenues à la source et la fiscalité de groupe, les prix de transferts, la récupération et le transfert des pertes dans les groupes internationaux. Mise en oeuvre pratique : projet d’implantation de holdings à l’international, mise en place d’un schéma fiscal d’optimisation.

Fiscalité interne (35h)

Me E. RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE (Avocat collaborateur, Maître de conférences)

Lecture d’une liasse fiscale, les produits imposables, les charges déductibles, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés, l’imposition des sociétés exerçant une activité internationale.

%d blogueurs aiment cette page :