La formation du Master

Les cours et interventions

Présentation de la formation

La formation est organisée autour des trois axes suivants : transfert de marchandises, transfert de technologies et transfert de capitaux.

La Master II à finalité professionnelle Juriste d’Affaires Internationales accueille des étudiants français et étrangers qui désirent se former au droit international des affaires. Les étudiants pourront ainsi proposer leurs compétences de droit français des affaires, de droit communautaire et international aux grands cabinets internationaux d’avocats d’affaires ou mener des carrières de mobilité internationale (facilitée par les compétences en droit comparé) en entreprise.

Un stage de trois mois minimum en cabinet ou en entreprise est intégré à la formation.

De plus, chaque étudiant doit rédiger un mémoire sur un sujet lié aux domaines abordés lors de la formation. Certains seront bientôt mis en ligne dans la rubrique « Publications ».

Un séjour d’études est organisé en fin d’année à Bruxelles et à Luxembourg.

Quels métiers ? Quels secteurs d’activité
  • Avocat d’affaires
  • Juriste d’entreprise
  • Conseil en Propriété Industrielle
  • Juriste de banque

Axe transfert de marchandises

Certains des enseignements de cet axe ainsi que les examens relatifs à ces matières sont prévus en langue anglaise.

Tout au long de l'année, les cours dispensés par les universitaires sont complétés par des interventions de praticiens spécialistes en droit des affaires internationales. L'étudiant(e) de JAI est capable de :

  • comprendre, appliquer les règles juridiques, les décisions juridictionnelles en droit des affaires internationales,
  • conseiller, en langue française et anglaise, les entreprises françaises et étrangères sur les règles juridiques et fiscales applicables,
  • maîtriser les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et à l'étranger de sociétés françaises,
  • maîtriser les outils de financement des entreprises françaises et étrangères,
  • prévenir les litiges ayant des implications internationales, cerner les différents modes de règlement des litiges,
  • respecter, faire respecter la législation et la réglementation française ou étrangère,
  • étudier et interpréter les textes juridiques et la jurisprudence,
  • défendre les intérêts des clients, en France et à l'étranger,
  • rédiger ou faire rédiger des actes, en français ou en anglais,
  • cerner les problématiques des clients et répondre à leurs interrogations sous forme de consultation ou de présentation orale.

Droit du commerce international (30h)

F. LEBORGNE (Maître de conférences)
Droit commun des contrats internationaux, les règles de droit matériel des contrats internationaux, les principaux contrats spéciaux internationaux, la vente internationale de marchandises.

Droit du commerce électronique international (30h)

Me B. MONTELS (Avocat à la Cour, Maître de conférences)
Sources du droit du commerce électronique, Commerce électronique et droit sur les signes distinctifs, Commerce électronique et droit d’auteur.

Droit de l’arbitrage international (20h)

Me T. RAJCEVIC (Docteur en Droit, Avocat à la Cour)
Les éléments de définition de l’arbitrage commercial international, les sources de l’arbitrage international, le traitement international de la convention d’arbitrage, le régime de la convention d’arbitrage, l’instance arbitrale, le contrôle étatique des sentences arbitrales.

Axe transfert de technologies

Le Master 2 Juriste d’affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement international.

Droit international et communautaire de la propriété industrielle (30h)

M. BOIZARD (Maître de conférences)
La protection internationale de la création industrielle, le droit des brevets, des marques et des dessins et modèle, le transfert de technologie, les limites au transfert de technologie. Dans le cadre de cet enseignement, un partenariat est organisé avec les élevés ingénieurs de 3ème année de l'ECAM Rennes – Louis de Broglie, basé à Ker Lann (Bruz - 35). Deux journées sont organisées, pendant le second semestre, dans le but d'une étude de cas permettant aux deux corps de métiers de mettre en valeur leur compétences respectives et d'aboutir à une présentation commune.

Droit de la propriété industrielle et stratégie de l’entreprise (20h)

V. CARRE (Directeur INPI Bretagne)

M. FIEVRE (Conseiller en propriété industrielle)
Droit des marques, brevets, dessins et modèles, plateforme de recherches INPI, action en contrefaçon.

Droit de l’arbitrage lié au transfert de technologies en anglais

A. THATTAI, Professeur invité de l’Université de Norwich

Axe transfert de capitaux

Le Master 2 Juriste d’affaires internationales offre une approche très professionnelle aux étudiants. Un lien itératif tenu existe entre le droit des affaires et le droit relatif à la fiscalité, au financement et à la restructuration des entreprises. Le juriste a pour principale mission de conseiller ses clients afin de l'aider à prendre les meilleures décisions. Ainsi, le juriste doit avoir une solide base en droit des affaires mais également pouvoir la consolider par des connaissances approfondies dans ces domaines. En effet, le développement économique tant au niveau d'une nation, que d'une société, implique, l'application de principes juridiques mais nécessite également le choix d'une stratégie fiscale, financière appropriée. Ces enseignements, dont une partie est tournée vers l’international, est un atout essentiel pour les futurs juristes, avocats ou autres professionnels du droit des affaires.

Droit du financement international (40h)

Me N. MELOT (Avocat à la Cour, Maître de conférences)
Négociations pré-contractuelles, rédaction de term sheets, rédaction de contrats internationaux en anglais.

Droit des restructurations internationales des entreprises (10h)

F. LEBORGNE (Maître de conférences)

La nationalité des entreprises, la domiciliation des sociétés, les interactions entre les sociétés.

Droit des paiements internationaux (20h)

A. GOUEZEL (Professeur)

La spécificité des paiements internationaux, la notion et la spécificité des paiements internationaux, les différents types d’instruments des paiements internationaux, le paiement documentaire, le paiement par virement

Droit du financement (30h)

Me B. LAVEAU (Avocat à la Cour)

Garanties, affacturage, crédit-bail, crédit documentaire, crédits fournisseurs.

Droit financier (15h)

J.P. DELVILLE (Maître de conférences)

Les titres de capital, les titres de créances émis par stocks fongibles, les instruments de placements collectifs, les titres dérivés.

Fiscalité internationale (40h)

Me N. MELOT (Avocat à la Cour, Maître de conférences)

L'imposition des sociétés françaises, des sociétés étrangères et l'impôt sur le revenu. Les sources du droit fiscal international, la notion de résident, le transfert de résident fiscal, le principe de territorialité de l'impôt et ses conséquences, l'élimination de la double imposition et les conventions fiscales internationales, la notion d'établissement stable et son régime fiscal, la mise en œuvre de la territorialité de l'IS, les retenues à la source et la fiscalité de groupe, les prix de transferts, la récupération et le transfert des pertes dans les groupes internationaux. Mise en œuvre pratique : projet d'implantation d'holdings à l'international, mise en place d'un schéma fiscal d'optimisation.

Fiscalité interne (35h)

Me E. RAINGEARD de la Blétière (Avocat collaborateur, Maître de conférences)

Lecture d'une liasse fiscale, les produits imposables, les charges déductibles, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés, l'imposition des sociétés exerçant une activité internationale.

Les matières d'intérêt commun

En plus des matières dispensées dans le cadre des axes de transferts de marchandises, de technologie et de capitaux, les élèves du Master 2 JAI ont la chance de recevoir des enseignements approfondies en droit de la concurrence ainsi que des cours dispensés en anglais touchant au droit international privé et au droit fiscal international leur permettant d'élargir leur domaine de compétence.

Droit international et européen de la concurrence (35h)

C. BARREAU (Professeur)

Définition de la concurrence, les sources du droit de la concurrence, la politique mondiale de concurrence, la politique de coopération de l'UE, le droit européen de la concurrence, les accords restrictifs et abus de position dominante.

Droit fiscal international en anglais (15h)

Me P. COQUENTIN

Le droit fiscal international, dispensé en anglais, est suivi avec les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires. Le cours initie au droit fiscal international avec une introduction à la matière suivie de 6 volets complémentaires au cours de droit fiscal dispensé par le Professeur Melot.

  • présentation des conventions fiscales : la finalité d'une convention, application de celle-ci.
  • la gestion fiscale d'une entreprise : présentation du « ETR » (Effective Taxe Rate) et des modalités permettant de déterminer celui-ci ; GAAP (IFRS).
  • la gestion de trésorerie : gestion optimale du porte-monnaie d'actifs incorporels, de produits financiers, des frais et charges administratives.
  • les prix de transfert : introduction au prix de transfert, principes établis par l'OCDE, présentation comparée des prix de transfert aux Etats-Unis, Brésil, en Allemagne, et en France. Contrôle des prix de transfert en France.
  • droits de douane : comment réduire les coûts douaniers de diverses transactions, notamment d'un point de vue fiscal.
  • la perspective européenne en droit fiscal : la place de l'Union Européenne en droit fiscal, jurisprudence européenne relative au régime des groupes de société/intégration fiscale ; ACCIS ; BEPS.

Anglais Juridique (25h)

O. TAVIOT (Professeur)

Le cours dispensé par le professeur Taviot aborde les principaux axes étudiés dans le cadre du diplôme sous l'angle du droit anglo-saxon, plus particulièrement sous la forme de sujets d'actualités juridiques qui sont abordés sous l'angle de la jurisprudence anglo-saxonne.

Droit international privé (15h)

T. RAJCEVIC (Docteur en Droit, Avocat à la Cour)

Me Rajcevic intervient auprès des étudiants du Master, dans le cadre d'un séminaire d'une semaine, afin de dispenser le droit international privé.

A propos du Master

Depuis sa création en 2002, le Master 2 JAI a pour objectif de former des juristes aptes à appréhender les différentes branches du droit des affaires internationales afin de conseiller au mieux les multinationales ou les entreprises désireuses de s’internationaliser.

Nous contacter
  • Faculté de Droit et de Science Politique,
    9 rue Jean Macé, 35042 Rennes CEDEX
  • Tél: 02 23 23 64 91
  • Fax: 02 23 23 77 66
  • Email: colette.coquet@univ-rennes1.fr
Nous suivre